FAQ Licence de développement

Les licences de développement sont conçues pour être déployées avec des applications qui, dans de nombreux cas, devront fonctionner indéfiniment sans nécessiter de licence ultérieure. La « Upgrade-Term » figurant dans la clé de licence de la licence de développement est une période pendant laquelle vous pourrez mettre à niveau votre Wrapper gratuitement. Cela signifie que vous pourrez exécuter n'importe quelle version du Wrapper publiée AVANT la date de fin de la durée de mise à niveau. Ces versions fonctionneront ensuite indéfiniment.

Services de maintenance et de support (TSIMS) :

Avec la licence de développement, la durée de mise à niveau définit également la durée actuelle des services de maintenance et de support (TSIMS). Cette durée définit la période pendant laquelle vous êtes autorisé à publier de nouvelles versions de votre application incluant le Wrapper. Si vous choisissez de ne pas renouveler votre TSIMS à un moment quelconque, vous devrez alors cesser d'inclure le Wrapper dans votre application pour les versions publiées après la date de fin de la période. Toute nouvelle version de votre (vos) application(s) comprend toutes les versions mineures et les correctifs. Vous pourrez continuer à distribuer les versions de votre logiciel qui ont été publiées pendant que le TSIMS était actif.

Support utilisateur :

Le support utilisateur associé à la licence Wrapper cessera également à la fin de la période de mise à niveau/maintenance (TSIMS). Si vous souhaitez continuer à bénéficier de notre excellent support et pouvoir toujours passer aux dernières versions stables du Wrapper, veuillez maintenir votre TSIMS à jour en achetant la maintenance annuelle pour vos licences de développement.

Votre durée de mise à niveau :

Vous pouvez consulter la durée de mise à niveau d'une licence donnée à tout moment dans le fichier de clé de licence, ou en consultant les détails de votre clé de licence sur la page de gestion des licences de développement.

Le TSIMS est le contrat de maintenance ; il définit la période pendant laquelle vous pouvez déployer de nouvelles versions de vos programmes avec le Wrapper. Si vous choisissez de ne pas renouveler le TSIMS, vous ne pourrez plus publier de nouvelles versions de vos programmes utilisant le Wrapper. Vous pouvez toutefois continuer à déployer indéfiniment les versions existantes. Vos clients ne seront pas affectés par l'expiration du TSIMS.

Veuillez consulter l'entrée de la FAQ Licence de développement concernant la « durée de mise à niveau » ci-dessus pour plus d'informations.

La licence de développement permet à une entreprise de distribuer le Wrapper intégré à des produits qu'elle a développés en interne (ou dont elle détient les droits) à ses clients sans payer de redevances supplémentaires. Les produits peuvent être distribués directement ou indirectement via des revendeurs ou d'autres canaux de vente.

La licence de développement ne vous autorise pas à créer un produit qui concurrence directement le Wrapper lui-même.

Si le produit dans lequel le Wrapper est intégré est utilisé pour créer un produit de second niveau qui est lui-même revendu à des tiers, alors le produit de second niveau nécessiterait sa propre licence de développement.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse sales@tanukisoftware.com.

Notre objectif est de vous faciliter au maximum le respect des exigences de la licence de développement du Wrapper. Nous spécifions un ensemble succinct de clauses auxquelles votre licence doit se conformer, mais nous n'exigeons pas de texte spécifique. Dans la plupart des cas, les licences logicielles comportent déjà un texte similaire. Elles ont été examinées et approuvées par les équipes juridiques de plusieurs de nos grands clients d'entreprise.

Veuillez consulter la section « Exhibit 2 » du contrat de licence logicielle de développement.

La mention des composants tiers est une section qui devrait être ajoutée à votre licence si elle n'existe pas déjà. Nous n'exigeons pas que vous mentionniez Tanuki Software dans cette section, mais nous répercutons l'obligation de mentionner les composants tiers utilisés par le Wrapper.

La licence de l'édition Community du Java Service Wrapper est basée sur la GPL2(General Public License ver.2) et la GPL3(General Public License ver.3), et exige que le code source de toute application livrée avec l'édition Community du Wrapper soit également mis à la disposition de tout utilisateur de l'application.

Certaines entreprises souhaitent distribuer des versions personnalisées (modifiées) du Wrapper basées sur l'édition Community open source avec leurs applications propriétaires, sans les restrictions des licences GPL2 et GPL3. Si vous achetez une licence de développement Standard ou Professional Edition, vous obtenez également le droit de distribuer votre version personnalisée du Wrapper selon les termes du contrat de licence de développement à condition qu'elle soit livrée avec un fichier de clé de licence standard.

Si vous ne modifiez le Wrapper d'aucune façon, il est recommandé de livrer l'édition Standard ou Professional.

Tanuki Software est une société japonaise et, à ce titre, la distribution du Java Service Wrapper est régie par les lois du Japon. En général, cela n'impose pas de restrictions supplémentaires par rapport aux lois de la plupart des pays qui suivent les conventions des Nations Unies. Veuillez consulter l'extrait suivant de notre Product Export Sheet.

Product Name: JAVA SERVICE WRAPPER

Chronicle

This product does not fall under the foreign exchange law Sections 1 through 15(1).

In addition, Section 16 of the foreign exchange law applies(2).

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1) By not falling under Sections 1 through 15, we are stating that the product does not include any Encryption
   Technology, and that the product is not a Development Environment.  Other sections do not apply to software.
2) Section 16 is a catch all section for products which do not fall under the first 15 sections stating that
   export of the product is not regulated and does not require a license because the product does not function
   as nor can be used as part of a weapon system.

Veuillez nous envoyer un message à sales@tanukisoftware.com si vous avez besoin d'une copie de la Product Export Sheet au format PDF.

En outre, le Japon dispose d'une courte liste de pays vers lesquels nous ne sommes pas autorisés à distribuer le Java Service Wrapper sans autorisation spéciale. Cette liste peut évoluer au fil du temps ; veuillez donc consulter la liste la plus récente sur le site du ministère de l'Économie, du Commerce et de l'Industrie :

Liste noire d'exportation du Japon (traduite par Google)

Liste noire d'exportation du Japon (original japonais).

Recherchez la section indiquée : Region "2 of Schedule 3 Export Order" : les pays et régions sous embargo d'armes des Nations Unies